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Brassage à façon/statut?

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Brassage à façon/statut?

Message par Franck le Lun 14 Mai - 21:37

Hello à tous,

Je souhaiterai brasser une de mes bières à façon car j'ai l'opportunité de pouvoir fournir quelques centaines de litrons à un ami tenant un bar à nancy!
Cependant bcp de questions se bousculent... Je souhaiterai créer un statut de brasserie et pouvoir vendre ma bière en toute légalité.
J'ai beau cherché, je n'arrive pas à trouver une réponse 'officielle' à ma question assez précise : est-il possible de créer un statut de brasserie et commercialiser sa bière sans avoir aucun local/matériel?

Je suppose que oui mais n'arrive pas à repérer tout ce qui est nécessaire!

Merci de votre aide!
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Franck
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Re: Brassage à façon/statut?

Message par Gomick le Lun 14 Mai - 23:38

Nico va surement te renseigner car il est dans la même démarche

Pour vendre de la bière, tu as 2 possibilités :

1 - Etre dépositaire agréer en douanes. Tu payes les accises sur le volume que tu brasses annuellement. IL te faut un local
2 - Le brassage à façon, et c'est le brasseur qui est dépositaire en douane et qui paye "tes" accises.


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Re: Brassage à façon/statut?

Message par nicobuzz le Mar 15 Mai - 9:00

on se MP si tu veux Frank.
Il n'y a rien de secret mais bon ça risque de ne pas intéresser grand monde tout ce qui est administratif, obligations légales, impots, statuts des entreprises etc etc...
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Re: Brassage à façon/statut?

Message par Franck le Mar 15 Mai - 12:48

Ok je comprends mieux Gomick merci! 
Merci Nico!!
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Re: Brassage à façon/statut?

Message par nicobuzz le Jeu 17 Mai - 9:02

attention quand même les infos que j'ai eu pour le festival BHA sont à l'encontre de tout ce que m'avait dit la douane au départ...

Pour vendre de la bière, il faut être Entrepositaire Agréé (mais ce que je ne comprends pas c'est que certains cavistes ne le sont pas...) même si tu fais brasser à façon...

Un conseil, contacte la douane directement, et demande qu'ils t'envoient les infos par mail (et pas par oral, sinon tu n'as aucune trace et du coup tu peux tomber sur quelqu'un qui te dit n'importe !)
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Re: Brassage à façon/statut?

Message par Gomick le Jeu 17 Mai - 9:13

nicobuzz a écrit:
Pour vendre de la bière, il faut être Entrepositaire Agréé (mais ce que je ne comprends pas c'est que certains cavistes ne le sont pas...) même si tu fais brasser à façon...

C'est peut-être pour vendre la bière que tu as fabriqué que tu as besoin d'être EAD non ?

Seb doit "juste" avoir une licence III

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Re: Brassage à façon/statut?

Message par Franck le Jeu 17 Mai - 17:59

Hmmm oui curieux tout ça... Je vais creuser de mon côté aussi!
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Re: Brassage à façon/statut?

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